Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
EXTRA FRESH
GROUPEMENT D'ACHATS DE DISTRIBUTIONS EUROPEENS EN HYGIENE : GROUPE EUROPE HYGIENE, Société par actions simplifiée
Numéro de dépôt :
4067437
Date de dépôt :
10/02/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque EXTRA FRESH
Déposée par voie électronique le 10 février 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GROUPEMENT D'ACHATS DE DISTRIBUTIONS EUROPEENS EN HYGIENE : GROUPE EUROPE HYGIENE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « EXTRA FRESH »
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GROUPEMENT D'ACHATS DE DISTRIBUTIONS EUROPEENS EN HYGIENE : GROUPE EUROPE HYGIENE domicilié(e) 12 rue des Cortots - 21121 - FONTAINE LES DIJON - France et immatriculée sous le numéro RCS 321 326 357 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JURISPATENT - CABINET GUIU domicilié(e) 10 rue Paul Thénard - 21000 - DIJON - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GROUPEMENT D'ACHATS DE DISTRIBUTIONS EUROPEENS EN HYGIENE : GROUPE EUROPE HYGIENE, Société par actions simplifiée - 12 rue des Cortots - 21121 - FONTAINE LES DIJON - France - SIREN 321326357
JURISPATENT - CABINET GUIU - 10 rue Paul Thénard - 21000 - DIJON - France
Publication - Publication le 7 mars 2014 au BOPI 2014-10
Inscription le 9 décembre 2014 - Rejet partiel n°637840 - Publication le 9 janv. 2015 au BOPI 2014-12-09
Inscription le 12 février 2015 - Rejet total n°642822 - Publication le 13 mars 2015 au BOPI 2015-02-12
Détergents [détersifs] autres que ceux utilisés au cours d'opérations de fabrication et ceux à usage médical ; produits dégraissants, rénovateurs, ou détachants pour les sols, équipements sanitaires, mobiliers, surfaces ; eau-de-javel ; préparations pour blanchir, nettoyer, polir, abraser, dégraisser et lessiver ; produits de nettoyage des sols, des sanitaires, des surfaces en inox, faïence, verre, porcelaine, pierre et bois ; produits de nettoyage contenant des dégraissants, décapants, détartrants, anticalcaires ; liquides, poudres, tablettes et gels de lavage ; produits pour nettoyer les verres ; savons, à savoir savons en pâte, en crème, en liquide, en solide, ou en gel ; savons désinfectants ;
Produits désodorisants pour le sol, les sanitaires, les surfaces en inox, faïence, verre, porcelaine, pierre et bois ; produits de désinfection des sols, des sanitaires, des surfaces en inox, faïence, verre, porcelaine, pierre, bois ; produits contenant des bactéricides, fongicides, virucides, désinfectants, sous forme de liquide, de poudre, de gel ou de tablettes.
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